Accident de la route;dommages causés avec un véhicule loué

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 17:20
> Droit en Général


orion_old, Posté le 29/11/2007 à 17:20
1 message(s), Inscription le 29/11/2007
Bonjour,

J'ai un ami qui est chauffeur-routier et qui a eu des accidents de la route sans causer de dommages graves à des tiers, mais uniquement avec son camion.
Son employeur entend lui faire payer les dégats occasionnés à son véhicule.
Après renseignements, mais j'attends une confirmation de votre part, ce procédé est manifestement illégal dans la mesure où c'est le propriétaire ou locataire du véhicule qui est responsable de celui-ci et de son employé (article 1384 du code civil).
De plus la société qui loue des camions doit prendre une assurance me semble t'il , qui la garantie contre les risques d'accident. et le chauffeur n'est nullement tenu de payer de sa poche.
Pourriez-vous me fournir les références juridiques en rapport avec ma question?

Merci

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