Accident corporel à la sortie d'un commerce

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/08 à 17:49
> Droit en Général


bertiau, Posté le 04/01/2008 à 17:49
1 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour, désolé d'être long.

Je me suis fait une luxation de l'épaule gauche en chutant sur un dispositif anti-voitures béliers installé devant la porte de sortie d'un supermarché que je fréquente régulièrement.
Ce dispositif se compose de 2 bacs de bétons d'environ 1.2m de lons x 40cm de large x 60cm de haut. Ces bacs sont installés à moins de 2 m de la porte sachant que celle-ci n'est pas coulissante. Il s'agit d'une ouverture automatique appliquée à un seul battant. Lorsque celui-ci est ouvert, il reste un espace d'environ 75cm pour passer. A condition de ne pas oublier de tourner sur la droite ou la gauche pour éviter ces 2 bacs. Lorsque je suis sorti du commerce, j'avais un gros emballage en main et je n'ai pas vu ces bacs (et/ou je ny pensais plus de toute façon). Aujourdh'hui j'en suis à 39 séances de rééducation et une opération chirurgicale est envisagée faute d'amélioration. Mon assureur m'a dernièrement fait savoir qu'il ne donnait aucune suite à ma demande d'indemnisation en se référant à la réponse de l'assureur du supermarché, à savoir :
1° le commerce ne saurait être tenu responsable de l'accident dans la mesure où celui-ci est intervenu à l'extérieur du bâtiment.
2° cet accident résulte d'une inattention de ma part.

Je recherche donc la réglementation s'applicant à l'installation des bornes anti-voitures béliers pour démontrer, le cas échéant, que ce dispositif est mal placé (art 1384 du code civil). Le service juridique de mon assurance ne me donnant aucune explication. Merci d'avance.

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