Accès des associés aux propriétés de la société

Sujet vu 258 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/07 à 13:34
> Droit en Général


Esemund_old, Posté le 17/12/2007 à 13:34
1 message(s), Inscription le 17/12/2007
Bonjour,
Une société civile dont l'activité essentielle est l'élevage de bovins, possède plusieurs propriétés.
Existe-t-il des textes réglementant l'accès des associés à ces propriétés, pour y pratiquer la chasse, par exemple ?
Quel est le rôle des gérants en la matière ?
Merci
Jacques

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