Acce a mon habitation litige avec la comune

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 12:56
> Droit en Général


depil damien, Posté le 09/04/2008 à 12:56
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
j' habite a ors dans le nord
j'ai acheter un terain sur lequel j' ai construit mon habitation en 2006
ce terrain est longer part un fosse en facade
l'acce a ma propriete ce fait en en facade ,lorsque j'ai achete ce terrain la comunne ma poser trois drain dans ce meme fosse pour acceder a ma propriete
aujourd'huit la comune est aller en concilliation avec la police de l'eaux ,suitea cette conciliation la commune veut me retirer mon passage et le remplace part une passerelle et me demande de prendre la moitie des travaux a ma charge sous pretexte que ce fosse m'apartiend a moitier ce qui n' est pas le cas,cellui ci est entierement sur le domaine public
pouriez vous me conseiller svp merci d'avance

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