Acaht d une voiture voler puis je la reclamer vu que je l ai paye

Sujet vu 801 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/08 à 16:26
> Droit en Général


aiside, Posté le 09/08/2008 à 16:26
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
bonjour je me suis retrouver en garde a vue pour avoir acheter une voiture de bonne voler bref il m on repris le véhicule et rendu a l ancien propre taire puis je la réclamer

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JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 21:55
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si vous avez acquis ce véhicule en connaissant son origine frauduleuse : NON puisque je suppose, vous avez consenti à ce qu'il soit restitué à son légitime propriétaire au cours de la saisie.
Si le prix d'achat est conforme au marché, je ne vois pas pourquoi vous avez été placé en garde à vue et la raison pour laquelle le véhicule ne vous a pas été restitué.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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