Abus de pouvoir et violences

Sujet vu 452 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 12:17
> Droit en Général


Little_Cire, Posté le 14/05/2008 à 12:17
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
Abus de pouvoir et violences sur français par les forces de l’ordre Britanniques‏

Bonjour Maitres,

Je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide sur une affaire d’abus de pouvoir et violences sur personne par les forces de l’ordre Britanniques s’ayant déroulée à Bournemouth dans la nuit du samedi 10/5/2008 au dimanche 11/5/2008. En effet, à la sortie de la discothèque Toko-bar (33-39 St Peters Road, Bournemouth BH1 2JZ) aux environs de 4h du matin lors d’un séjour d’agrément, ma sœur s’est faite molestée par le physionomiste alors qu’elle essayait de comprendre pourquoi une de ses amies n’avait plus le droit de rentrer dans l’établissement en question. Le physionomiste a alors appelé une horde de policiers qui se sont jetés sur elle et l’ont brutalement plaquée au sol lui laissant plusieurs contusions et blessures. Elle a été mise manu militari en garde à vue pendant plus de 12 heures et a été accusée à tors d’avoir frappé le physionomiste alors que le rapport du policier de garde qui se trouvait devant la boite de nuit, ainsi que les vidéos de surveillances CCTV corroborent bien que c’est l’inverse ! Au commissariat on lui aurait demandé de plaider coupable pour être relâchée au plus tôt ce à quoi, étant innocente, elle s’est naturellement opposée. Néanmoins, après plusieurs heures de captivité et d’isolement et à bout de force elle a fini par signer et a retrouvé sa liberté mais à donc été fichée pour état d’ébriété et comportement désordonné sur la voie public.

J’aimerais éventuellement mener une action pour rétablir la vérité et acquitter ma sœur des délits qui lui ont été imputés. Obtenir les vidéos de surveillance et le rapport du policier sur place sont des points essentiels pour ainsi prouver qu’elle n’a rien à se reprocher et qu’elle n’a jamais manifesté de comportement désordonné et ainsi avoir réparation du préjudice corporel et moral.

J’aimerais donc savoir quels sont les recours auxquels nous pouvons faire appel et avoir vos conseils par rapport à cette affaire. Merci beaucoup d'avance.

Eric Cardona.

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frog, Posté le 14/05/2008 à 13:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,

Citation :
ma sœur s’est faite molestée par le physionomiste alors qu’elle essayait de comprendre pourquoi une de ses amies n’avait plus le droit de rentrer dans l’établissement en question.

Qu'entendez-vous par s'être fait molester ?

Citation :
Le physionomiste a alors appelé une horde de policiers qui se sont jetés sur elle et l’ont brutalement plaquée au sol lui laissant plusieurs contusions et blessures.

Ces graves blessures perpétrées par la horde assoiffée de sang de policiers écervelés ont-elles été constatées par un médecin ? N'y a-t-il pas eu des circonstances justifiant l'emploi de la stricte force nécessaire (coercition) à l'encontre de votre soeur ? Insultes, coups, état de démence, refus de se soumettre aux vérifications d'usage... ?

Citation :
Elle a été mise manu militari en garde à vue pendant plus de 12 heures et a été accusée à tors d’avoir frappé le physionomiste alors que le rapport du policier de garde qui se trouvait devant la boite de nuit, ainsi que les vidéos de surveillances CCTV corroborent bien que c’est l’inverse !

Le but d'une garde à vue est de déterminer si le mis en cause a ou non commis une infraction. Jusque là, rien d'anormal.

Citation :
à bout de force elle a fini par signer et a retrouvé sa liberté mais à donc été fichée pour état d’ébriété et comportement désordonné sur la voie public.

Votre soeur était donc en état d'ébriété. Voilà un fait que vous avez omis de préciser en rapport avec les conditions d'interpellation. - Ne se pourrait-il pas que sous l'influence de l'alcool, elle ait tenu des propos déplacés (outrage à agent dépositaire de la force publique dans l'exercice de ses fonctions) ou qu'elle ait eu une autre attitude motivant un placement en garde à vue ?

Et dans la mesure où n'ont été que retenus l'ivresse publique manifeste et les troubles sur la voie publique, deux faits que vous ne semblez pas nier, je n'ai pas l'impression qu'il y ait à l'heure actuelle des poursuites à l'encontre de votre soeur pour des infractions qu'elle n'aurait pas commis.

Très honnêtement, je doute fort que des policiers interpellent et fassent usage de la force face à un individu qui n'a commis aucune infraction et qui n'oppose pas de résistance. J'ai moi même déjà été confronté aux forces de l'ordre à de nombreuses reprises, et il n'a jamais été fait usage de la coercition à mon encontre. Votre soeur ne se serait-elle pas opposé à présenter une pièce d'identité ou à se faire menotter ?

__________________________
Universität Potsdam.

Little_Cire, Posté le 14/05/2008 à 15:40
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour Frog et merci pour votre rapide réponse.

Ma soeur dit que tout s'est passé très vite. Elle discutait donc avec le videur et celui ci à décidé de la mettre dehors et pour ce faire il n'a pas hésité à utiliser la force brute et a ameuter la police qui se trouvait déjà à proximité. Je tiens à spécifier qu'elle ne représente certainement pas une menace ; elle n'est certainement pas très épaisse, bien au contraire.
Elle n'a pu voir un médecin qu’hier, mardi 13/5, qui lui à prescrit un arrêt maladie.
Sur les vidéos de surveillance (qu'on lui a montré au poste de police), il est flagrant qu'il s'agit bien d'un cas d'abus de force. D'ailleurs les officiers qui ont visionnés avec elle les images ont étés surpris et ont admis qu'ils y étaient allés (leurs confrères) un peu fort de café. C'est pourquoi nous tenons à coeur de récupérer ces bandes...
Ma soeur n'était pas en état d'ébriété (elle à déclaré avoir bu 4 verres de rhum, certes, mais en aucun cas être ivre.) d’autant plus qu’aucun test d’alcoolémie n’a été réalisé.
Ce que je veux prouver c’est que l’arrestation n’était pas justifié (et l’usage de la force encore moins). Qu’au poste de police on l’a fait chanter : « soit tu signe que tu es coupable d’avoir frapper se pauvre petit videur de 100kg de muscle et cela même à l’encontre de ce que l’on peut voir sur les vidéos, soit tu reste encore 12 heures de plus en garde à vue… » chose qui est invraisemblable et intolérable !

Merci.


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