Abus (ou pas) de pouvoir en assemblée générale

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/07 à 16:34
> Droit en Général


berger_old, Posté le 01/09/2007 à 16:34
3 message(s), Inscription le 01/09/2007
dans une petite copropriété (7 copropriétaires), un copropriétaire très intéressé par la seule décision à prendre en assemblée générale à son profit (l'assemblée à été convoquée pour lui), a fait en sorte, avec le soutien du syndic, d'obtenir 3 pouvoirs, ce qui avec sa propre voix faisait en tout 4 voix sur 6 puisqu'il y avait 1 copropriétaire absent. Ce copropriétaire intéressé a naturellement été désigné comme président de séance. Il représentait à lui seul (avec ses pouvoirs) 533/000 sur les 800/000 présents ou représentés.comme prévu la décision a été prise en sa faveur. cette décision ne me satisfait pas, puisqu'elle autorise de grosses modifications de murs porteurs de l'immeuble dans la partie privative de ce copropriétaire.
QUESTIONS :n'y a t-il pas un vice juridique dans le déroulement de ce vote? Peut-on contester cette décision sur le plan juridique? quels sont les risques éventuels à contester? Merci

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