Abus de confiance de ma supérieure

Sujet vu 545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 10:18
> Droit en Général


Marion28, Posté le 21/08/2008 à 10:18
1 message(s), Inscription le 21/08/2008
Bonjour,

Ma supérieure étant en situation difficile en ce moment, ele a fait renvoyer son courrier chez moi sans attendre que je lui réponde et elle a carrément déclaré au Trésor Public qu'elle habitait chez moi.

Le soucis est que je reçois entre 4 et 5 lettres du Trésor Public pour elle chaque jour. Elle a apparemment énormément de dettes, ce que je ne savait avant bien sur.

J'ai de voir les huissiers venir chez moi.

Que puis-je faire?

Merci par avance

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coolover, Posté le 21/08/2008 à 14:16
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour marion.

Je peux comprendre tes craintes qu'un huissier débartque chez toi, d'autant que ça entraînerait pour toi l'obligation de prouver qu'elle n'habite pas chez toi et que les meubles t'appartiennent.

Pour éviter cela, je t'invite à faire dès aujourd'hui un courrier recommandé avec accsué réception au trésor public pour préciser que tu reçois son courrier mais que ce n'est pas son domicile.
Essaye de voir avec ta boss (si possible) qu'elle rectifie auprès des impôts que ce n'est pas son doicile pour ne pas te causer d'ennui.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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