Abus de confiance + arnaque + vol d'identité

Sujet vu 344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 15:10
> Droit en Général


dootoon, Posté le 21/03/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je viens de découvrir à ma grande surprise que je suis associé dans une SCI (société civil immobilière). Or je n'ai jamais été mis au courant, n'ai jamais signé aucun document, ni même investit aucune somme dans cette soi-disant société et pour tout dire je ne sais même pas à quoi sert une SCI.
De plus il semblerait que le local de cette SCI soit une maison que je connaisse, or celle-ci tombe en ruine.
Le terrain et la maison appartiennnent à un couple marié.
La maison a été mise en apport dans la société.
C'est le conjoint qui a créé la société sans en avertir son épouse qui est aussi surprise que moi.
Le responsable de cette affaire est un proche parent et (ceci est mon opinion) a l'habitude de toujours avoir trouvé l'idée de génie qui selon lui le rendra riche, commence un projet, ne le finit pas et endette son ménage et son entourage.
Mais là c'est la première fois que j'ai affaire à lui.

Quels son mes recours s'il vous plait ? Puis-je porter plainte contre lui et/ou la SCI ? Ce problème relève de quel droit ? A qui dois-je m'adresser ? Cela prend-t-il du temps ?

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 16:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout d'abord rendez vous au greffe du tribunal de commerce afin d'obtenir une copie de l'immatriculation de la dîtes SCI.

Par la suite vous pourrez porter plainte pour faux et usage de faux réprimés par l'article 441-1 du code pénal qui dispose que

"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende"


Restant à votre disposition


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