Abus de biens sociaux en s.a

Sujet vu 760 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 00:33
> Droit en Général


lucateli, Posté le 29/08/2008 à 00:33
1 message(s), Inscription le 29/08/2008
Mon directeur de société pratique couramment ce que l'on peut appeller des abus de biens sociaux.
Il se paye par exemple des billets d'avions et des hotels sur ses périodes de congés (avec la carte de la société) pour lui et sa femme, se fait rembourser plusieurs fois ses notes de restaurants, etc... et j'en passe des meilleurs.
Ces agissements ne peuvent plus durer et j'aimerais savoir quels sont les recours juridiques contre lui ou quels sont les organismes à contacter pour éclaircir cette situation et mettre fin à ces agissements ?
Même si cela peut vous apparaitre comme de la délation, je tenais à vous informer que l'argent détournée est en partie publique puisque je travaille en Société d'Economie Mixte
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 29/08/2008 à 08:10
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous avez des preuves tangibles et réelles de ces faits, dans la mesure où l'argent des contribuables est utilisé de façon détournée au profit de ce chef d'entreprise, vous pouvez adresser un dossier au directeur de l'hôtel des impôts de votre secteur, en argant que ces sommes réduisent les bénéfices réels et réduisent, de ce fait, l'impôt sur les sociétés. Ce directeur aura la désagréable surprise de voir débarquer, sans prévenir, les "polyvalents", lesquels vont éplucher soigneusement la comptabilité avec arriéré de 5 ans. Et quand l'administration fiscale fourre son nez dans des comptes, elle ne lache pas son dossier en cours de route.

Attention : pas un mot à votre employeur, il vous licencierait pour n'imporete quel motif, fut-il bidon.

JamesEraser, Posté le 29/08/2008 à 08:11
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Je pense qu'un petit courrier adressé au Parquet puis en copie au BCR (Bureau de contrôle et de Recherche des impôts) serait assez efficace.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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