Abus de bien social ou pas ?

Sujet vu 487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 18:12
> Droit en Général


Daniel83_old, Posté le 24/10/2007 à 18:12
1 message(s), Inscription le 24/10/2007
Bonjour,

Peux t-on qualifier d'abus de bien social le fait pour un président du directoire d'une entreprise d'employer des prestataires d'une autre entreprise où il est actionnaire ?

je remercie tous ceux qui auront la gentillesse d'essayer de m'apporter une réponse sur ce sujet.

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Jurigaby, Posté le 24/10/2007 à 23:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pas vraiment non sous reserve que cela ne soit pas fait contrairement aux interets de la société pour laquelle il est président.

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Cordialement.


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