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Abonnement téléphone portable
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| flomarnat Nouveau membre Inscrit : 18/06/2008 Messages : 3 |
Le 18/06/2008 12:10 |
| Bonjour, j'ai un abonnement chez orange pour mon téléphone portable et je voudrais savoir si je peux a tout moment résilié cet abonnement. Eux me disent d'attendre la date anniversaire de mon abonnement. Ont-ils le droit de faire cela ? ou puis-je résilier n'importe quand ? merci de votre réponse. Dernière modification : le 19/06/2008 17:28 |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit de la consommation
Classement : Droit de la consommation
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 580 |
Le 18/06/2008 12:14 |
| Relisez votre contrat, vous y trouverez les motifs de résiliation.
Par ailleurs, en résiliant avant la date anniversaire, l'opérateur vous demandera de régler une somme qui correspondra à l'engagement que vous avez souscrit sans considération des consommations hors forfait ou abonnement éventuel. Bref, le calcul sera simple : mensualité x nombre de mois jusqu'à la date anniversaire. La facture risque d'être salée. Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac |
| Lartiste Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 15/02/2008 Messages : 21 |
Le 19/06/2008 17:28 |
| Bonjour,
La téléphonie mobile est une vraie plaie. Moi-même je suis actuellement contraint de payer deux forfaits chez oranges (je croyais ne plus être engagé et ai souscrit un autre forfait pour changer de mobile, cela suite à un réengagement implicite...). Heureusement ça ne dure que 3 mois (de trop!!!). On ne peut malheureusement rien faire contre ces grosses firmes (il y a énormément de plaintes et de jurisprudence là-dessus, mais en vain). Mieux vaut donc s'assurer de ne plus etre tenu par le contrat si non pas de résilier exactement le contrat avant même d'en souscrir un autre. Il n'y a aucun moyen pour se désengager avant les 12 ou 24 mois auquels tu as souscrit lors de ton contrat. Même en cas d'insolvabilité il est généralement stipulé dans les termes du contrat qu'ils s'adresseront aux tiers payeurs héritiers (ta famille), qui s'ils sont eux aussi insolvables, donnera lieu a un acte d'huissier. Ce n'est donc même pas la peine de se battre. Cordialement. __________________________ L'artiste |
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