Aboiements de chien le soir aprs 21

Sujet vu 794 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 18:51
> Droit en Général


PHAROSE, Posté le 02/03/2008 à 18:51
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour,

Ma mère dipose de deux chiens et ces deux voisins disposent chacuns de deux chiens également.
Pour causes de chaleurs de l'une des deux chiennes, des chiens errants ont pénétrés de nombreuses fois le soir dans la proprités causant les aboiements des autres chiens par intermitences tout au long de la nuit.
Cette situation a perduré pendant près d'une semaine, et pour pallier à celle ci ma mère fesait dormir sa chienne à l'intérieur de sa maison.
Un autre voisin agacé par ces aboiements malgré la coopération de tout le voisinage a assigné les propriétaires de chien en justice et demande 5000 € de dommages et intérêts.
Ma mère fait parti de toutes ces personnes malgré sa coopération pour faire arrété tous ces bruits.
Il faut savoir que ma mère habite à la campagne dans une maison individuelle, et que le voisin qui a porté plainte haibte à plus de 100 mètres de chez elle.
Que risque ma mère? Doi elle prendre un avocat pour cette affaire?

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citoyenalpha, Posté le 02/03/2008 à 19:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

MDR!!! 5000 euros de dommages et intérêts et puis quoi encore.

D'une part le voisin doit prouver que ce sont les aboiements des chiens de votre mère qu'il a entendus;

d'autre part :

s'il n'a pas fait intervenir un huissier afin de relever les nuisances et constater que les chiens de votre mère en sont l'origine

et/ou s'il n'a pas mis en demeure votre mère et tenter de concilier avant de saisir le tribunal

ce voisin risque de se voir débouter (fautes de preuve) et de se voir condamner à verser les frais et dépens et même des dommages et intérêts si la procédure est sans fondement.

Restant à votre disposition.


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