Qu'est ce qu'un abandon de domicile conjugale lors d'un divorce

Sujet vu 6948 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 20:44
> Droit en Général


sunboy, Posté le 10/07/2008 à 20:44
15 message(s), Inscription le 08/01/2008
BONSOIR

Hiers ma femme est partie avec mes enfants je ne sais ou sans me prévenir alors que nous ne sommes pas encore passer devant le juge pour la conciliation de divorce, cela fait plus de 24 heures qu'elle ne répond pas au télephone ou si elle décroche , m'envoie ballader , interdit à mon plus grand fils de décrocher son portable , hiers j'ai voulu signaler ce fait par un agent de police pour une main courante , le policier ma gentiment envoyer ballader en me diasant que voila qu'il n'y avait pas raison de s'en inquiéter.mais en attendant si ils leurs arrivent qques choses
je serai le premier responsable que l'on contactera, aujourd'hui à l'heure ou je vous écrit elle n'ai toujours pas rentrer que dois je faire porter plainte pour abandon du domicile conjugale ou je ne sais trop quoi , àprès combien d'heure il y a abandon du domicile conjugale...

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pragma, Ain, Posté le 11/07/2008 à 00:50
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vis à vis du droit, le juge n'a pas encore établi la résidence séparée, mais si vous aviez déjà, avant son départ, ouvert une procédure de divorce, dans ce cas, il est probable que l'abandon de domicile ne soit pas soit retenu.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

sandra, Posté le 15/09/2008 à 22:51
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
je decouvre votre message et je crois réver ....
c'est le cas pour moi : mon mari est parti et avait auparavent contacter un avocat...donc il est couvert ??? nous ne sommes pas passer en conciliation depuis son départ j'ai fais un dossier de divorce pour abandon......
pourriez me dire ce que je dois penser ?????
merci

pragma, Ain, Posté le 15/09/2008 à 23:39
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
J'ai pensé qu'une procédure était déjà déclenchée, par les époux, avant le départ de la dame, c'est pourquoi j'ai dit qu'il est probable que le juge ne retienne pas l'abandon de domicile.
En revanche il pourrait peut-être retenir la soustraction des enfants.

Pour vous qui n'avez pas encore ouvert le dossier avec un avocat, mais uniquement votre mari seul, je pense qu'une déclaration au commissariat peut être utile (si on vous la prend, ce qui ne fut pas le cas pour Sunboy...)

Mais une déclaration dite "en main courante" n'a qu'une valeur probante relative. Il constitue un élément de preuve qui doit être à étayé par d'autres, témoignages, constat d'huissier etc...

J'ai lu aussi un cas où l'avocat avait conseillé à quelqu'un dont le conjoint était parti s'installer chez sa maîtresse, de lui faire délivrer, par huissier de justice, une sommation de réintégrer le domicile conjugal. S'il ne donne pas suite à cette sommation, ou s'il ne trouve pas d'argument pour justifier son départ, l'autre dispose au moins d'un grief et d'un moyen de preuve.

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sandra, Posté le 15/09/2008 à 23:50
1 message(s), Inscription le 15/09/2008
ouf...me voila fixer
en effet j'en suis au stade du dossier d'aj que j'ai transmis a un avocat et qui doit passer en comission ces jours ci ....
il aurait fait un dossier en mai ou juin 08 ???je n'ai jamais eu de nouvelles
j'ai déposer mains courante pour son départ
j'en profite pour vous remercier je trouve votre forum tres varié et surtout nous avons des réponses CLAIRES ET PRECISES

pragma, Ain, Posté le 16/09/2008 à 21:20
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Mais je ne suis qu'un internaute comme vous, en rien dirigeant ou administrateur de ce forum, mais je ferai remonter vos compliments.

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