Art 1384 - al 1 cc responsabilité du fait des choses

Publié par

Bonjour,
Une entreprise de TP qui balise son chantier apprend que l'une de ses barrières est à l'origine d'un dommage. Or le site de survenance de ce dommage n'est pas sur le chantier. L'entreprise reste-t-elle le gardien de la chose? Comment justifier qu'elle n'en a plus le controle, la direction et l'usage? doit-on et peut-on prouver l'intervention d'un tiers?
Merci

Publié par

Bonjour et bienvenue sur notre site !

Pourriez vous préciser les détails de l'accident? La chose est-elle totalement passive ou bien a-t-elle joué un rôle actif dans l'accident (ma question est étrange je vous l'accorde, je ne vois pas comment une barrière pourrait être active, mais j'ai besoin du plus de détails possibles).

merci d'avance,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Publié par

La barrière était, semble-t-il, couchée dans le champ de l'agriculteur et la faucheuse a "rencontré" la barrière. Elle est donc à l'origine du dommage mais le rapport d'expertise de la pièce endommagée de la faucheuse indique bien qu'il s'agissait d'un choc avec un corps fixe.
à votre disposition si besoin.