Art 1384 - al 1 cc responsabilité du fait des choses

Sujet vu 702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 15:16
> Droit en Général


srasson, Posté le 15/04/2008 à 15:16
3 message(s), Inscription le 12/02/2008
Bonjour,
Une entreprise de TP qui balise son chantier apprend que l'une de ses barrières est à l'origine d'un dommage. Or le site de survenance de ce dommage n'est pas sur le chantier. L'entreprise reste-t-elle le gardien de la chose? Comment justifier qu'elle n'en a plus le controle, la direction et l'usage? doit-on et peut-on prouver l'intervention d'un tiers?
Merci

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Upsilon, Posté le 15/04/2008 à 15:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Pourriez vous préciser les détails de l'accident? La chose est-elle totalement passive ou bien a-t-elle joué un rôle actif dans l'accident (ma question est étrange je vous l'accorde, je ne vois pas comment une barrière pourrait être active, mais j'ai besoin du plus de détails possibles).

merci d'avance,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

srasson, Posté le 18/04/2008 à 16:06
3 message(s), Inscription le 12/02/2008
La barrière était, semble-t-il, couchée dans le champ de l'agriculteur et la faucheuse a "rencontré" la barrière. Elle est donc à l'origine du dommage mais le rapport d'expertise de la pièce endommagée de la faucheuse indique bien qu'il s'agissait d'un choc avec un corps fixe.
à votre disposition si besoin.


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