Validité d'un n° de siret après l'officialisation d'une fermeture

Sujet vu 1184 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/09 à 15:47
> Droit Economique


Wyrd, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/11/2009 à 15:47
1 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,

En juillet dernier, une amie a mis la clef sous la porte. Je crois qu'elle était en entreprise individuelle, avec des droits simplifiés. Depuis les problèmes ce sont enchaînés, elle est complètement dépassée par les événements, dans un état proche de la dépression. J'essaye de l'aider de mon mieux, et je reprends sur mes épaules l'un de ses problèmes non résolus : la revente de son stock de vêtements. D'après ce que j'ai compris, son stock lui appartient désormais à titre « personnel ».

Par méconnaissance des droits, j'ai peur de faire des bêtises ; aussi je tiens d'abord à me renseigner, afin de faire les choses dans la plus parfaite légalité. Et je m'interroge sur un point : son entreprise étant officiellement fermée, peut-elle encore revendre son stock via les déstockeurs, ou même le proposer directement à ses anciens concurrents ?
Je suppose qu'il lui faudra dans ce cas fournir son N° de SIRET, mais son entreprise ayant cessé d'exister, peut-elle en toute légalité continuer à l'utiliser pour revendre son stock ? Sinon peut-elle revendre son stock en son nom propre à des professionnels ? A prix coûtant ou même moins ?

Je souhaite dans la mesure du possible revendre le stock en une fois, plutôt que d'étaler sa revente pièce par pièce, sur des mois, via des sites de revente en ligne de particulier à particulier.

Merci d'avance.

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