Resiliation de contrats d'edition vis à vis d'un éditeur indélica

Sujet vu 4373 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 22:41
> Droit Economique


Lefahli, Rhône, Posté le 24/01/2009 à 22:41
2 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour
Ecrivain et poète amateur, suis confronté à la démarche bizarre et illégale de mon éditeur littéraire. En effet, je suis lié par des contrats à compte d’éditeur (édition numérique).En signant le premier contrat, je me suis rendu compte que je suis tombé dans un piège car je fus automatiquement obligé de lui céder deux autres manuscrits dans le cadre de la préférence. Pour m'en libérer et au plus vite, je lui envoie deux autres manuscrits avec les exemplaires des contrats respectifs. Il me renvoie un seul contrat et détient celui du deuxième exemplaire pour m'obliger à acheter mes propres livres et pour me retenir sous sa coupe .Cela fait plus d'une année que je subi le préjudice moral car je ne peux publier mes autres manuscrits chez d'autres maisons d'éditions sans me défaire du droit de préférence. En un mot, mon éditeur exerce sur moi un chantage ignoble. J'ai d'autres preuves sur cet éditeur indélicat car dans un premier temps ; il refuse un roman dans le cadre du prix du premier roman ensuite il me contacte pour signer le contrat ce que j'ai refusé évidemment.
je vous prie de bien vouloir m'indiquer le chemin à suivre pour ne serait ce que dénoncer cet éditeur indélicat pour l'empêcher de nuire davantage et de casser de belles et formidables plumes.
Je vous remercie pour votre aimable concours.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 26/01/2009 à 05:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez signé un contrat avec un éditeur prévoyant la délivrance d'un manuscrit plus 2 dans le cadre de la préférence.

Vous vous êtes acquitté de vos obligations.

Avez vous les preuves de la délivrance de vos obligations?

Si oui le contrat est échu et vous pouvez souscrire d'autres contrats avec d'autres maisons d'édition.
Il appartiendra alors à l'éditeur indélicat de saisir la juridiction et d'apporter la preuve de ses prétentions. A charge pour vous de vous expliquer alors devant le juge et d'apporter les éléments nécessaires (les preuves indirectes sont recevables par le tribunal en la matière)

Vous pouvez toujours demander à un avocat (vous avez la possibilité d'en consulter gratuitement) si votre contrat est échu. Pensez à apporter tous les documents en votre possession concernant l'affaire (contrat copies manuscrits délivrés accusés de réception lettres échangées avec l'expéditeur...)

Restant à votre disposition.

Lefahli, Rhône, Posté le 26/01/2009 à 08:01
2 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour
Merci infiniment Citoyenalpha pour votre réponse enrichissante.Pour les preuves comme vous le dîtes, je dispose uniquement de messages épistolaires via hotmail c'est à dire aucune lettre en recommandé.
Le problème majeur c'est que mon éditeur ne m'a pas renvoyé la copie du troisieme manuscrit qui cnqtitue à mon avis la pierre d'achoppement car il peut toujours nier avoir reçu les copies du contrat.Je lui ai envoyé en ce sens trois messages email et chaque fois il répond en éludant la question.Normalement c'est à l'éditeur que revient la tâche d'envoyer les copies d'un contrat et c'est à l'auteur de lui renvoyer une copie mais tout est inversé chez mon éditeur.J'ajouterai, qu'il sait que je suis étranger vivant loin du territoire français.Il sait qu'il m'est difficile de l'ester ou d'intenter quoi que ce soit à son encontre.Il me nargue dans ses écrits et je suis prêt à vous envoyer des copies de ses messages, enfin de nos échanges.
Je suis certain que je ne suis pas la seule victime de cet éditeur et j'aimerais savoir si je pourrais l'épingler pour mettre fin à ses agissements.
Encore une fois merci infiniment pour votre aide si précieuse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]