Monter un site de "jeux d'argent" sur internet

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/08 à 17:13
> Droit Economique


Codex59, Nord, Posté le 25/11/2008 à 17:13
1 message(s), Inscription le 25/11/2008
Bonjour,

Tout d'abord merci de pouvoir me permettre de poser quelques questions.

J'aimerai obtenir quelques éclaircissement sur la législation actuelle en France sur les jeux d'argent sur internet. Je sais que la Française des jeux, casino et PMU ont un monopole en France sur les jeux d'argent.

DĂ©tail du projet :

Création d'une association de 1901 ayant un site internet sur lequel pourrait être organisé des tournois sur des jeux vidéo (foot, voiture...). C'est un joueur qui joue de chez lui contre un autre joueur. Le gagnant remportant un lot.

Pour participer à ces tournois, les joueurs devront payer un droit d'entré de 5€ par exemple. La réunion des différents droits d'entrés payés constituant les lots. Sachant que l'argent récolté sera en totalité reversé aux gagnants. Donc aucun bénéfice.

Cela est il possible en France ?

Même question, mais cette fois avec un bénéfice de 4% sur chaque tournoi. Un peu comme les sites de poker en ligne, sauf que nous ne sommes pas ici dans un jeu de hasard.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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elendhil, Paris, Posté le 26/01/2009 à 23:39
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Oui c'est légal si le jeu en question ne fait pas intervenir le hasard même légèrement

Sinon il faut que ce soit un jeux-concours et donc sans obligation d'achat.

Sont également prohibées la mise à la disposition de tiers et l'exploitation d'appareils de jeux de hasard, c'est-à-dire tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, éventuellement par l'apparition de signes et moyennant enjeu, de procurer un avantage direct
ou indirect de quelque nature que ce soit même sous forme de parties gratuites ou tout appareil dont le fonctionnement repose sur l'adresse et dont les caractéristiques techniques font apparaître qu'il est possible de gagner, moyennant enjeu, plus de cinq parties gratuites par
enjeu ou un gain en espèce ou en nature.



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