J'habite en france et travail en suisse

Sujet vu 2801 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 21:55
> Droit Economique


mathieu75rub, Charente, Posté le 12/07/2011 à 21:55
9 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

Je suis frontalier, j'habite en France et travail en Suisse depuis le 01/03/2011..

J'ai en 2011 : 5000 € de revenu en france et 50 000 € en Suisse.
J'ai aussi un appartement juste acheté en résidence principale en france. J'ai 400 € d’intérêt par mois. Du 1er janvier au 31 juillet.

Ma question est :

Si je déclare mes revenus suisse aux impôts français, combien d’impôt je vais payer en france ?

On m'a dit que je serai imposé a la tranche marginale correspondant à 5 000 + 50 000 soit 55 000 de revenu. soit par ex la tranche à 42%. 42% de mes 5000 € de france, soit un impot de 2100 €.
Je peux déduire mes intérêt à 40 % sur les 2 mois ou sur les 6 mois ?
soit 400x6x0,40=960
(5000-960)x.42=1696,8 d'impot.

Si je ne déclare pas mes revenus suisse, je serai NON imposable en france.

Est ce tout cela bon ?
Merci bcp ;-)

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2011 à 16:16
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

"Les salaires, traitements et autres rémunérations perçues par les travailleurts frontaliers sont imposabls que dans l'Etat où ils résident." ( accord entre le Gouvernement français et le Conseil Féféral Suisse)

Pour plus d'informations : (sur votre barre de recherche INTERNET) tapez "déclaration d'impôts des frontaliers" et allez sur l'onglet : "déclarations....2011".

Il en ressort que vous devez :
1.déclarez vos revenus en Suisse
2.déclarez ces mêmes revenus en France
3.remplir l'imprimé 2047 pour éviter la double imposition

A votre disposition

Salutations

Michel

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/07/2011 à 17:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si je ne déclare pas mes revenus suisse, je serai NON imposable en france
et coupable de fraude fiscale

mathieu75rub, Charente, Posté le 13/07/2011 à 21:50
9 message(s), Inscription le 22/07/2010
si je declare je paie 2300 € d'impot, si je declare pas, je paie zero, je crois que je vais prendre le risque....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/07/2011 à 23:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous allez prendre le risque de déclarer que vous ne touchez aucun revenu ...

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/07/2011 à 11:04
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Votre compte est FAUX à la base pour la bonne et simple raison :

1.que vous avez la possibilité de déduire vos frais de transport et de nourriture
2.que vous avez la possibilité de déduire vos cotisations d'assurance maladie et de mutuelle

La décision que vous prenez peut être lourde de conséquence, mais c'est VOTRE problème

Michel

mathieu75rub, Charente, Posté le 15/07/2011 à 07:43
9 message(s), Inscription le 22/07/2010
Merci michel de votre reponse. J'ai reflechi et pour moi je dois pqyer l'impot que j'aurais du payer si j'avais continue en france.
Je compte donc, declarer une partie de mes revenus suisse. De facona tomber avec les deductions dont vous parlez et des calculs sur le montant d'impot a payer pour un revenur par ex de 2300 € mensuel francais. C'est le salaire que j'aurais touche en france sans la Suisse.

Donc imaginons que je déclare que (2300x12)-2300x2=23 000 € de revenu en Suisse (en me déclarant suisse qu'a partir de septembre par ex.), du coup je serqi en impot vers les 15 % et on pas en 41 %.
Pensez vous que ca passe, sachant qu'il n'y a pas de communication de montant individuel de revenu entre les dexu pas, juste globalement, et au bon vouloir de la Suisse ? Sauf demande express pour blanchiment ou autre choses graves des impots. Je doute que pour des montants d'impots aussi faible je sois inquieté.

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/07/2011 à 12:55
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Celà est plus raisonnable.

Salutations

Michel

mathieu75rub, Charente, Posté le 16/07/2011 à 00:27
9 message(s), Inscription le 22/07/2010
Merci.


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