Droit de reproduction photographique

Sujet vu 555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 15:42
> Droit Economique


ADDED, Seine-Maritime, Posté le 18/06/2009 à 15:42
1 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,
Je suis agent de l'état - éducation nationale. Dans le cadre de mes activités, je suis amener à photographier des manuels ou des livres. Exemple: j'ai photographié le code civil, du commerce, et pénal de chez Dalloz. Si je modifie la typographie en effaçant au préalable les inscriptions et l'éditeur, pouvons-nous la publier sans l'autorisation de Dalloz? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]