Conflit sur location/ pension de chevaux

Sujet vu 4610 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 19:13
> Droit Economique


francois_old, Posté le 04/08/2009 à 19:13
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour,
Mon fils Maxime est éleveur / vendeur de chevaux
Il a, depuis un an environ, de nombreuxses activités informelles (aucun contrat écrit...) avec un centre équestre (CE)"ami" auquel il met des chevaux à disposition pour emploi ou essai (avantage pour maxime : pas de frais d'entretien, possibilités de vente..: avantage pour le CE : pas de location de chevaux, achat éventuel de chevaux éprouvés).

Les meilleures choses ayant une fin , suite à une dispute découlant de dégats au moins 2500 euros (nettement plus que les dégats annoncés ...) et, "en garantie", a transporté en un lieu inconnu 4 chevaux de Maxime d'une valeur estimée de 8000 euros...Ces 2500 euros sont justifiés par le CE sur la base de paiements de pensions.

Les relations étant plus que tendues, un règlement amiable qui pourrait satisfaire Maxime semble impossible actuellement Quelles démarches me conseillez vous? La situation est urgente car les chevaux cachés (volés ?) intéressent des clients qui ne pourront attendre.

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Solaris, Finistère, Posté le 04/08/2009 à 22:03
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Entre professionnel le dévis n'est pas obligatoire. Par conséquent, il me sembl difficile de contester la dette à moins que les sommes ne se justifient pas mais il faudra le prouver.
Par contre, la soustraction des chevaux à l'indu de votre fils est du vol. Le CE pourra demander à poursuivre les sommes dues sur les chevaux en les vendant par exemple mais cela ne pourra se faire qu'avec une décision de justice. En l'absence, il s'agit d'un vol.
Vous devez donc porter plainte contre cette personne.

francois_old, Posté le 06/08/2009 à 10:13
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour
Je ne comprend pas bien: le CE pourrait demander 10 fois plus et ce serait à Maxime de prouver que ce n'est pas justifié?

De même Maxime pourait demander des arriéré de location de chevaux excessifs et ce serait au CE de démontrer que ce n'est pas justifié?

Quant au vol, il faut le démontrer. Les principaux témoins sont les clients du CE ...et si les chevaux sont bien cachés, il faudra que les gendarmes les retrouvent...cela ne me semble pas évident

Si Maxime veut revoir ses chevaux , il faut qu'il paie et signe la vente de deux chevaux (en fait,le CE souhaite récupérer ses 2500 euros en achetant 1500euros deux des chevaux dissimulés valant 4000 euros). Je me demande s'il est possible de procéder à la vente en signalant au préalable (comment et à qui? ) que les ventes seront nulles car faites sous la contrainte ("vendez à vil prix sinon vous ne reverrez plus vos chevaux"). Cela permettrait de revoir les chevaux puis porter ensuite plainte pour, à mon sens , escroquerie ou chantage ...


Merci de votre avis

Solaris, Finistère, Posté le 07/08/2009 à 22:17
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Concernant les écrits, il s'agit d"un litige entre professionnels par conséquent ils ne sont pas obligatoires. Mais ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas obligatoires qu'ils ne doivent pas être faits....

Dans la mesure où le CE vous facture la pension, il convient qu'ils justifient du lieu de situation des chevaux puisqu'ils en sont gardiens à moins qu'ils déclarent ne plus les avoir.....

Un déplacement des gendarmes sur place pourrait délier les langues et surtout si il y a une audition des clients.

Concernant la signature sous contrainte, vous pourriez effectivement voir cela également avec la gendarmerie mais cela nécessite qu'ils soient coopératifs... à voir.
Votre fils est-il encore détenteur de la carte de propriétaire?

francois_old, Posté le 08/08/2009 à 23:20
4 message(s), Inscription le 24/07/2007
oui Maxime détient les papiers de propriété des chevaux.
Les chevaux sont "pucés" et donc identifiables
Le CE, en tant qu'utilisateur, détient les carnets (descriptif cheval, état des vaccins..) conforméméent au règlement.

Il ùe semble que le me mieux est que maxime commence par une lettre recommandée se plaignant du "vol" et menaçant porter plainte si un arrangement raisonnable n'est pas trouvé rapidement .

J'espère que cela aura un effet .
Après j'espère que la gendarmerie saura nous aider.

olivier, Posté le 12/02/2012 à 00:07
1 message(s), Inscription le 12/02/2012
bonjour jai un probléme avec une personne qui enfaite je croyai quil me dépanai pour quelque jour mais quand jai récupéré les deux poneys il ma envoyer la facture car il cai vexcé car je lui et demandé ou etait mon ane et il ma répondu quil lavait donnez que doije faire svp renseigné moi merci urgent


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