Cheque volé: la banque en faute ?

Sujet vu 874 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 19:19
> Droit Economique


angelique503, Posté le 15/09/2008 à 19:19
1 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour! Mon père s'est fait volé son chéquier! Il ne s'en est aperçu que lorsqu'il est allé retiré de l'argent! Un découvert de 3 700 euros! Sachant que mon père n'avait a peine 100 euros sur son compte, la banque n'est elle pas en tort? La banque n'aurait elle pas du appeler mon père pour l'informer qu'un chèque de 3700 euros s'est présenté alors qu'il est loin d'avoir l'argent sur son compte! N'aurait elle pas du vérifier la signature ( qui est donc fausse)? Mon père a porté plainte auprès de la gendarmerie. N'y a t'il pas moyen de se retourner contre la banque. Nous sommes un peu désemparé. De plus, il a du payer ses impôts (le règlement sera bien sur refusé étant donné que le compte est a - 3700 euros), ses prélèvements sont refusés. Merci d'avoir pris le temps de me lire. Merci par avance de votre aide

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Stephanie8230, Posté le 15/09/2008 à 20:09
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

La banque est effectivement en faute et vous pouvez intenter une action contre elle. La banque a le devoir de vérifier si la signature apposer sur le chèque est bien celle du titulaire du compte (Elle dispose d'un exemplaire de la signature de votre père dans ses livres). La banque n'avait pas le droit de payer ce chèque alors que votre père ne l'a pas signer. Allez voir la banque de votre père et demander a ce que son compte soit recrediter en indiquant que votre père n'a jamais donner d'ordre de paiement (pas sa signature), et que la banque a manqué a son obligation de vérification. Si la banque ne veut rien entendre adresser une lettre recommandée et si vos demandes restent sans réponse saisissez le tribunal.

Bonne chance


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