Atd bancaire des impots pratiqué à tord, frais bancaires

Sujet vu 1904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 17:40
> Droit Economique


sandrine, Pas-de-Calais, Posté le 12/06/2009 à 17:40
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

En consultant mes comptes bancaires sur internet, je remarque un prélevement de 90 € avec intitulé ATD puis mes comptes épargnes vidés avec le même intitulé. J'appelle ma banque qui me dit de me rapprocher du trésor public. La trésorerie me dit qu'en effet ils sont en attente de paiement depuis octobre 2008 d'une taxe foncière, mais je n'ai jamais rien reçu et me suis pas inquiétée car ayant fait construire je pensais être exonérée de taxe foncière. En fait ils ont toujours envoyé les courriers à mon ancienne adresse, alors que j'ai fait le changement auprès des impots il y a plus d'un an et que tous les autres impots (revenu, habitation....) sont bien arrivés à la bonne adresse. J'ai obtenu une mainlevée pour la banque, mais celle ci ne veut pas me rembourser les 90 € de frais pour atd. Je n'estime pas être fautive, n'ayant jamais rien reçu, comment faire pour récupérer les 90 € ?
Merci beaucoup de votre réponse.

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Patricia, Posté le 12/06/2009 à 19:22
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Ces frais sont dus aux impôts et non à la banque.
Les banques les débitent à la demande du Trésor Public... C'est l'ensemble
des opérations des ATD qui est facturé.

Votre seul recours est d'envoyer en Rec au percepteur de la trésorerie
concernée, les photocopies justificatives de votre changement d'adresse :

- Contrat de la poste de réexpédition de courriers
- Votre changement auprès d'eux (vous ne précisez pas de quelle façon vous les avez prévenus...)
Avec courrier explicatif.

__________________________
Cordialement.


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