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Annulation d'une vente automobile
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| nicoleplusbo2 Nouveau membre Inscrit : 06/02/2008 Messages : 4 |
Le 06/02/2008 11:42 |
| J'ai vendu ma voiture, l'acheteur veut se rétracter car il trouve qu'il y a trop de réparations à éffectuer, de même il me propose sinon de payer les réparations qui s'élève à plus de la moitié de la valeur de vente du véhicule, que puis-je faire car je ne veut pas annuler la vente, ni régler les réparations ? Merci d'avance Dernière modification : le 06/02/2008 13:08 |
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Classement : Droit économique
Classement : Droit routier
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 06/02/2008 13:08 |
| Bonjour.
si ce ne sont pas des vices cachés, au sens juridique du terme, vous êtes totalement dans votre droit. Attendez qu'il vous présente un beau rapport d'expertise concluant à l'existence de vices cachés avant de faire quoi que ce soit. __________________________ Cordialement. |
| nicoleplusbo2 Nouveau membre Inscrit : 06/02/2008 Messages : 4 |
Le 06/02/2008 13:23 |
| Je vous remercie de ce conseil, es que vous pourriez me dire, en terme de droit, ce que signifie "vices cachés" ? Merci d'avance
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| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 06/02/2008 16:47 |
| Bonjour.
Ce sont les défauts qui existaient antérieurement à la vente et qui rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. Par exemple, embrayage atteint d'un défaut de fabrication qui lache au bout de 1000 km alors que normalement, il aurait du tenir 10 000 km de plus. __________________________ Cordialement. |
| nicoleplusbo2 Nouveau membre Inscrit : 06/02/2008 Messages : 4 |
Le 08/02/2008 10:41 |
| Merci encore pour ces conseils qui peuvent être précieux. Concernant le délai de rétractation, que pouvez-vous me dire? Je voudrait connaître le temps de ce délai s'il vous plaît ainsi que définitions exactes des articles L121-19 et L121-20 du code de la consommation que l'ont ma prescrites. Merci d'avance.
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| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 08/02/2008 12:05 |
| Bonjour.
Il n'y a pas de délai de retractation.. Vous n'êtes pas un professionnel de la vente automobile non? Si c'est bien non, les textes du codes de la consommation ne vous sont pas applicables, l'acquéreur ne peut donc pas s'en prévaloir. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 08/02/2008 12:06 |
| nicoleplusbo2 Nouveau membre Inscrit : 06/02/2008 Messages : 4 |
Le 09/02/2008 15:30 |
| En effet je ne suis pas un professionnel..
L'acheteur a acheté la voiture en connaissance des défauts relevé par le controle technique...je lui ai laissé une décharge stipulant qu'il avait pris connaissance du controle technique qu'il se chargé des réparations pour passer la contre visite et qu'il prenait la voiture en l'état...cette décharge a été signé par lui et moi-même.. Il veut se rétracter car il a constater une fuite de gasoil et une fuite d'eau. IL a consulter un consilliateur juridique qui ma appelé et ma dit que soit je payais les réparations ( 1800 euros alors que la voiture a été vendu 2000 euros) ou soit je devais racheter la voiture en ajoutant les réparations qu'il avait deja entrepris..abbérant n'est-ce pas? .... qu'elles sont mes recourts? Peut-on considérer les fuites comme des vices cachés alors qu'il me semble que ce ne sont pas des défauts de fabrication mais de l'usure? La décharge a-t-elle un role en terme de droit? merci d'avance du temps que vous me consacrez |
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 09/02/2008 20:55 |
| Bonjour.
-La première chose à faire serait d'éxiger la présentation d'un rapport d'expertise établissant l'existence de vice caché. Le conciliateur juridique n'est pas mécano alors si il se base sur ses propres connaissances en automobile, c'est qu'il est vraiment mauvais.. Et Si c'est ce même conciliateur qui vous a parlé du code de la consommation, alors vous pouvez lui dire de changer de travail.. -En soit, la décharge n'a pas véritablement de conséquence juridique, ceci étant dit, elle est une preuve que vous vous étiez bien mis d'accord avec l'acheteur. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 09/02/2008 20:56 |
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