J'ai vendu en belgique sur un site célèbre. comment être payé ?

Sujet vu 940 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 19:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


undeuxtroisJéro, Aisne, Posté le 23/01/2009 à 19:01
3 message(s), Inscription le 23/01/2009
J'ai vendu deux articles sur un site d'enchères célèbres.

L'acheteur a exagérément enchéri sur ces objets mais n'a aucunement l'intention de les acquérir. Pour preuve, il utilise les menaces, les manoeuvres diffamatoires et l'intimidation à outrance pour me dissuader de chercher à me défendre.

Or, vu que le montant de ces 2 ventes s'élève à 350 euros, je compte bien tout faire pour l'obtenir. Selon les responsables du site, j'en ai légalement le droit de manière inattaquable et irréversible.

Quelqu'un peut il me dire clairement comment procéder, en tenant compte que tout cela tombe sous l'application du droit Belge ?

Merci d'avance.

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frog, Posté le 23/01/2009 à 19:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Vous êtes domicilié en France ? Le cas échéant, l'acheteur avait-il connaissance de ce fait ?

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Universität Potsdam.

undeuxtroisJéro, Aisne, Posté le 23/01/2009 à 19:22
3 message(s), Inscription le 23/01/2009
Non.

Ce site est il réservé aux ressortissants Français ?

Si c'est le cas, pardonnez moi pour le temps que je vous ai fait perdre avec mon problème.

Dans le cas contraire, merci de me tenir au courant.

frog, Posté le 23/01/2009 à 19:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je vous posais la question car l'emplacement de l'objet et le lieu de résidence du vendeur influent sur le droit national à appliquer. Si vous résidez en Belgique, le droit belge s'applique. Il en aurait été autrement si vous habitiez dans un pays étranger.

Je suppose néanmoins que ce dernier est similaire aux droits français et allemand. Ces deux prévoient des indemnités pour les dommages causés, notamment par la non-exécution de contrat (ici : l'acheteur qui refuse de payer l'objet, alors qu'il s'est engagé contractuellement à le faire). Reste à savoir comment faire valoir ce droit, et là je dois avouer que je n'y connais rien.

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Universität Potsdam.

undeuxtroisJéro, Aisne, Posté le 23/01/2009 à 19:35
3 message(s), Inscription le 23/01/2009
Merci pour votre franchise.

Grâce à vous je me sens moins seul...

En effet, je vois que je ne suis pas le seul à ne pas savoir comment faire appliquer les procédures sous entendues par le site d'enchère.


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