Taxes lorsque j'achète sur des sites étrangers ?

Sujet vu 2195 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 13:28
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Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 13:28
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Dois-je payer des taxes supplémentaires lorsque j'achète sur des sites étrangers ?

Vous êtes un particulier français et vous souhaitez acheter des biens (disques, livres, etc…) ou des services (voyages, etc…) par le biais de sites de commerce en ligne situés en dehors de l’Union européenne. Vous voulez savoir si ces achats feront l’objet d’une taxation supplémentaire lors de leur réception.

Vous devrez, dans la majorité des cas, vous acquitter de droits de douane qui varient en fonction des produits achetés. Ces droits s’appliquent sur le prix global payé incluant notamment les frais d’expédition ou d’assurance. Le paiement aura lieu, de manière générale, auprès de la société de transport de marchandises ou des services postaux. Ces services ont, en effet, une obligation de présenter aux services douaniers l’ensemble des biens qu’ils acheminent afin que les douanes puissent réaliser un contrôle et taxer les produits.

Par exception, certains biens ne feront pas l’objet d’une telle taxation. Ils bénéficient ainsi d’une franchise de droit de douane dès lors que leur montant total (incluant les frais de port et d’assurance) ne dépasse pas 22 euros et qu’ils ne correspondent pas à certaines marchandises spécifiques (alcools, eaux de toilette, tabacs, produits de tabacs).

Dans tous les cas, vous devrez acquitter la TVA au taux français qui est également calculée sur le prix total payé par l’acheteur (prix augmenté des frais de port, d’assurance et des droits de douane).

Enfin, certains envois bénéficieront d’une franchise totale dès lors qu’ils sont adressés par un particulier résidant dans un pays tiers à l’Union européenne à un particulier résidant en France. Il s’agit de petits envois non commerciaux qui présentent un caractère occasionnel, contiennent exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial du destinataire et adressées sans aucun paiement. Leur valeur globale ne devra pas dépasser 45 euros.

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