Système de vente pyramidale

Sujet vu 1689 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/10 à 15:30
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


ying yang, Loiret, Posté le 10/09/2010 à 15:30
1 message(s), Inscription le 10/09/2010
Bonjour,

Je voudrais mettre en place un site marchant sur internet avec un système de parrainage pour les acheteurs.

Le site web vendra un produit réel et garanti, vendu .00

L'acquéreur du produit (le parrain) aura la possibilité de parrainer jusqu'à 10 nouveaux acheteurs potentiels et se verra remboursé à 100% de son achat quand ses 10 "filleuls" auront eux-mêmes acheter le produits et ainsi de suite jusqu'au nombre maximum plafonné de 10.000 acheteurs.

Par conséquent, une fois le nombre de 10.000 acheteurs atteint 1000 acheteurs auront étés remboursés à 100% et je propose de rembourser les 9000 autres à hauteur de 30% soit en numéraire soit sous forme de bon d'achat pour un autre produits.

Pourriez-vous me dire si ce site web et surtout la méthode de vente envisagée est légale ou si elle tombe sous le coup de la loi contre les "systèmes de vente pyramidale tel que les systèmes boule de neige ou avion par exemple".

Merci de votre avis éclairé sur le sujet.

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