Statut juridique pour un site e commerce

Sujet vu 5300 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/08 à 18:48
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


eddy, Posté le 12/10/2008 à 18:48
1 message(s), Inscription le 12/10/2008
Bonjour,

Je suis sur le point de créer un site internet communautaire avec un ami, qui a pour but de vendre des images et d'offrir des emplois.
Un site payant suivant les options choisis, allant de 0 à 50 €.
Je vous écris aujourd'hui car je ne connais malheureusement pas les droits en matières d' E commerce, et j'aimerais connaitre également les statuts nécessaires pour la création de mon activité.
Ex : Sarl, Sa, Association...

Dois-je contacter la chambre de commerce ?

Et au niveau de la vente d'image ?
Devrais-je payer des taxes ?

Merci de votre attention.

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superve, Posté le 13/10/2008 à 12:49
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Dans la mesure où il s'agit d'une société commerciale proposant la vente de biens et services, vous êtes soumis à la législation du pays dans lequel le siège est installé.

Concernant la vente d'images, vous devez vous faire immatriculer en tant que société commerciale (ou en tant qu'indépendant) et vous devrez vous acquitter de toutes les charges et cotisations y afférentes.

Concernant les annonces emploi, il s'agit de vente de services, a priori soumis aux mêmes obligations mais renseignez vous bien d'éventuelles législations applicables à ce type d'activité...

Bien cordialement.


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