Renvente de produits de marques sur internet

Sujet vu 3253 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 23:38
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


nolduluc, Hauts-de-Seine, Posté le 21/02/2012 à 23:38
3 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,
je viens ici car j ai une préoccupation qui me tourmente.
voilà en faite je suis une jeune femme entreprenante et j aimerais créer une micro entreprise pour revendre des vetement de marques et accesoires de luxe en créeant mon propre site internet dans lequel je pourrais exposer mes articles.
le problème est que je ne sais pas si c est illégal de revendre des articles de marques.surtout de luxe car moije peux les acheter par exemple aux usa à bas prix notamment une marque telle que tommy,ralph lauren,guess et bien d'autres je peux vous assurer que ce ne sera pas de la contrefacon mais des vetemnt acheter en boutique.mais j ai peur que ce soit illégal.donc je compte sur votre aide enfin de m'éclairer avnt de me lancer merci.

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NOSZI, Paris, Posté le 22/02/2012 à 09:37
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
En effet, pour pouvoir revendre des articles de marques, il vous faut une autorisation des titulaires de la marque qui peuvent vous consentir une licence contre une participation à vos gains.
Toutefois, pour les marques notoires, généralement les distributeurs sont membres d'un réseau de distribution sélective, où chaque revendeur est sélectionné selon différents critères.
Je pense donc que votre projet risque d'être difficile à concrétiser.
Quoi qu'il en soit, sans accord des titulaires des marques, vous serez susceptible d'être attaquée pour contrefaçon.
Cordialement

nolduluc, Hauts-de-Seine, Posté le 22/02/2012 à 13:56
3 message(s), Inscription le 21/02/2012
Merci pour votre reponse.
ce que je ne compreds pas c est que quand vous achetez une voiture par exemple et que vous la revendez est ce que vous faite un acte illègal

NOSZI, Paris, Posté le 22/02/2012 à 14:38
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Non pas exactement, si vous la revendez à titre privé et que cela reste un acte isolé, vous pouvez car vous disposez comme bon vous semble de vos bien privés.
En revanche, la revente en quantités, à titre professionnel et commercial, doit être autorisée par le titulaire de la marque.

Cordialement

nolduluc, Hauts-de-Seine, Posté le 22/02/2012 à 21:28
3 message(s), Inscription le 21/02/2012
merci pour vos précieux conseils


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