Notice en francais/anglais ?

Sujet vu 2483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/13 à 02:53
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


tomcat, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/04/2013 à 02:53
1 message(s), Inscription le 11/04/2013
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il faut obligatoirement mettre une notice en francais pour des produits (électroniques) "vendus par internet" sur le territoire francais ? Ces produits auront tout de même par défaut une notice en anglais.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 14/04/2013 à 17:20
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Si le site est installé en France il devra effectivement mettre à disposition une notice en Français.
On rencontre certains commerçants qui se contentent de mettre une notice complète en ligne et une succinte jointe à l'article.
Si le site est à l'étranger aucune chance de lui imposer quoique ce soit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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