Litige avec site d'e-commerce

Sujet vu 3630 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 19:28
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


john_doe, Nord, Posté le 10/02/2012 à 19:28
1 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,


Un site d'e-commerce bien connu m'accuse d'avoir utilisé frauduleusement des bons de réduction sur 3 commandes passées chez eux et me demande le paiement des sommes correspondantes.

Je disposais à l'origine d'un véritable code de réduction, obtenu tout à fait classiquement sur leur site, et je me suis rendu compte qu'il suffisait de changer quelques chiffres de ce code pour obtenir d'autres codes valides.
Grâce à ces codes factices (d'une valeur de 15€ chacun), j'ai passé 3 commandes chez eux. J'ai ensuite reçu les colis, comme pour n'importe quelle commande.

J'ai profité d'une faille de leur site web. A aucun moment je n'ai eu à pirater le site, à utiliser des techniques de hacking, de piratage, etc. J'ai uniquement saisi des codes dans le champ prévu à cet effet jusqu'à tomber sur des codes valides (ce qui a été honteusement facile et rapide).

-> Pouvez-vous m'indiquer si l'utilisation de ces code "factices" peut effectivement m'être reprochée, et si je suis légalement tenu de rembourser les sommes correspondantes ?

Par ailleurs, le site m'indique qu'il va prélever les montants de ces bons directement "sur la carte ayant servi au règlement complémentaire de [ma] commande" (j'avais réglé classiquement par carte bancaire).

-> Ont-ils le droit de prélever la somme en question sur mon compte ? Je doute fortement que ce soit le cas (je ne leur ai jamais fourni d'autorisation de prélèvement), mais je ne suis pas juriste...


Par avance, un grand merci à vous :)

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pat76, Paris, Posté le 11/02/2012 à 17:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous prévenez votre banquier qu'il n'accepte aucune demande de prélèvements de la part de ce site.

Ensuite, vous avez profitez d'une faille dans le système de sécutité du site en question, mais ce site est en droit de vous réclamer un remboursement.

Au visa de la somme en jeu, une procédure en justice serait disproportionnée.

Par contre, une plainte au pénal de la part du site, pourrait vous valoir éventuellement un problème financier plus conséquent.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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