Faire du dropshipment sans accord commercial

Sujet vu 2961 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/13 à 12:11
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


gregcha, Paris, Posté le 03/01/2013 à 12:11
2 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonjour,

J'ai découvert avec beaucoup d'intérêt le fonctionnement du dropshipping. Cela implique un accord direct avec un grossiste / fournisseur permettant :
- d'obtenir des réductions importantes sur les produits pour pouvoir les revendre avec une marge correcte
- de bénéficier d'une livraison en marque blanche (le client croira que c'est moi l'expéditeur du colis).

Imaginons que j'ai accès aux catalogues produits d'un certain nombre de
marchands (Amazon, Fnac via leur programmes d'affiliation). Puis-je proposer à mes visiteurs d'acheter les produits directement sur mon
site, pour ensuite passer commande en mon nom sur le site du marchand
et lui indiquer comme adresse de livraison celle du client ?
Je ne m'intéresse ici qu'à l'aspect purement légal (il n'est pas question de rentabilité).

Par ailleurs est ce que cela peut poser des problèmes en cas de litige, exemple : Je revends sur mon site un iPad à un utilisateur. Une fois la vente effectuée sur mon site, je passe la commande en mon nom sur le site de la FNAC et indique comme adresse de livraison celle de mon utilisateur. Si l'iPad a un défaut et qu'un échange / passage au SAV est nécessaire, suis-je dans une impasse, ou mon utilisateur conservera les mêmes garantie que s'il avait acheté l'iPad en son nom ?

Merci d'avance pour votre retour,

Grégoire

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2013 à 16:23
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
http://www.cgv-expert.fr/article/problematiques-juridiques-dropshipping-partage-responsabilites_9.htm

ce site devrait pouvoir vous aider
- sur votre situation, commerçant ou auto-entrepreneur
- sur le rapport acheteur-vendeur selon le code de la consommation"l’article L.121-20-3 alinéa 4 du Code de la consommation pour se convaincre que la responsabilité juridique de chacun est bien déterminée : « le cybermarchand est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que les obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu le contrat ou par d’autres prestataires de services». Ce texte établit clairement que le vendeur est tenu d’une obligation de résultat quand à l’accomplissement de la vente à distance. La bonne exécution du contrat exprime l’idée que le vendeur est responsable de plein droit, de la commande à la livraison du produit, peu importe qu’il ait recours à des prestataires."

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gregcha, Paris, Posté le 03/01/2013 à 16:41
2 message(s), Inscription le 03/01/2013
Merci beaucoup pour votre réponse ainsi que pour le lien proposé.
Malheureusement compte tenu de la complexité de mon problème, je pense qu'il est nécessaire de s'adresser à un spécialiste pour avoir un avis tranché.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]