Facturation du e-commercant

Sujet vu 3783 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 19:04
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


macoun, Finistère, Posté le 22/03/2010 à 19:04
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour,

Le e-commerçant a-t-il obligation de joindre la facture au moment de l’expédition ? Ou, lui suffit-il d’insérer un bon de commande et d’envoyer (ou pas) la facture après expédition.

Cordialement.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 01:41
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Le e-commerçant a l'obligation de fournir une facture au consommateur au plus tard à la réception du bien ou du service acheté sur le site internet.

En tout état de cause, le consommateur doit pouvoir avoir accès au bon de commande dès qu'il aura réglé le paiement en ligne.

Comment voulez vous qu'un consommateur justifie son achat sans facture ? La facturation est obligatoire pour tous les commerçants.

Cdlt

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raymond, Nord, Posté le 03/04/2010 à 18:51
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
pour le king ne confondez pas facturation et note, révisez

LeKingDu51, Marne, Posté le 06/04/2010 à 21:12
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Non mais sérieusement Raymond, vous vous relisez quand vous écrivez vos posts .. ???

Ou est il question de note ??? Et puis qu'est ce que c'est d'ailleurs qu'une note ???

Vous me demandez à moi de réviser alors que non seulement vous n'avez suivi aucune formation en droit mais qu'en plus vous n'avez aucune réelle expérience du droit à part celle qu'on peut avoir dans une administration telle que la DGCCRF ...

Soyez sérieux deux minutes !

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