Est-ce que j'ai le droit de demander une participation aux frais

Sujet vu 977 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 14:37
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vvcalm, Gers, Posté le 13/05/2009 à 14:37
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour, je suis passionnée de généalogie, j'ai une base de 7000 faire part de décés et de mariage, je voudrai créer un site pour les mettre à dispositions. Est-ce que je peux demander une participation aus frais de recherche en restant dans la légalité (que se ne soit pas considéré comme une vente).
Et est-ce que les personnes nommées dans ces faire-part ne peuvent-elles pas se retourner contre moi?

Merci de me répondre rapidement

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