Droit d'auteur a regler. comment faire ?

Sujet vu 1383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 20:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Rachel, Vaucluse, Posté le 19/03/2010 à 20:58
2 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
Quatre photos ont étaient postés sur mon forum. Quatre photos signés. Je ne m'en suis pas rendu compte, le modérateur non plus en fait, je n'y vais que rarement sur se topic images. Se n'est pas moi qui les ai posté mais je suis responsable du site.

Bon, l'auteur m'a signalés le soucis a 15heures, a 15heures trente je mets tout en place pour enlever les photos. Quelques heures plus tard après lui avoir dit que j'avais fait le nécessaire, je reçois une facture de 370 euros avec 4 fichiers capture d'écran des photos sur le site. La facture est a régler impérativement dans les trente jours sinon des pénalités seront encourues. Pas de discutions possible.

Je n'ai pas d'excuse certes. Je n'ai pas bien surveillé. J'étais a mille lieux de m'attendre a cela. Mais qu'est que je risque exactement.

Comment faire avec cette facture?


Avec mes remerciements.

Cordialement.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 01:52
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Je vous rassure, c'est un grand coup de bluff !

Premièrement, vous agissez sur ce forum en qualité d'hébergeur. Or l'article 6 de la LCEN est très clair :

"2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."


En résumé, cela signifie qu'en votre qualité d'hébergeur, votre responsabilité est limitée à la commission d'une faute qui ici aurait été le fait de ne pas retirer le contenu alors que vous en aviez été averti.

Si cette personne veut menacer quelqu'un, elle devra se tourner vers celui qui a publié le post mais en aucun cas vous.

D'autres part, et en tout état de cause, les impressions écrans sont appréciées avec beaucoup de méfiance par les Tribunaux comme étant des preuves douteuses.

Vous ne pourrez donc vraisemblablement pas être inquiété par ces menaces et vous n'avez pas à vous acquitter de cette facture.

Cdlt

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