Divulgation publique d'un concept d E-commerce par un prestataire

Sujet vu 2554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/13 à 13:12
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Didouch, Paris, Posté le 05/01/2013 à 13:12
1 message(s), Inscription le 05/01/2013
Bonjour à tous ceux qui me liront et aux autres ,

Je rencontre plusieurs soucis avec une agence de communication qui est censée réaliser
mon site E-commerce totalement administrable ( possibilité de modifier de manière autonome tout le contenu )
Mon concept est original et comprend dans ce qui a été demande a l'agence de communication la réalisation d'un graphisme propre a notre identité visuel et a notre goût ainsi que le développement d'un certain nombre de fonctionnalités propres a notre concept de vente en ligne . Cela forme un tout et l agence a été mandaté pour réaliser le projet global .


L agence en question a décidé de sous traiter la partie développement du code nécessaire au fonctionnement du site en passant par un sous traitant avec qui elle a l 'habitude de travailler .elle a au moment du lancement de la réalisation du code rencontre un problème avec son développeur sous traitant et a pris l'initiative de trouver un autre prestataire en passant par un site ou de multiples développeurs indépendants du monde entier peuvent répondre aux demandes de ce genre .

le problème est le suivant et concerne la manière dont elle a formule sa demande sur le site en question :

Plutôt que de soumettre un cahier des charges du travail a réaliser pour obtenir une réponse chiffrée et un délai de réalisation du code de mon site , l'agence de communication en question s'est permise " sans mon autorisation "de publier les fichiers visuels graphiques tels que nous les avons pense et voulu (50 pages représentant tous les visuels que nous avons crée avec elle
) et un fichier donnant a voir visuellement toute l'administration telle que nous l'avons pense .

globalement des développeurs indépendants que nous ne connaissons pas ainsi que tous typés de personnes qui pourraient etre mal intentionnées ( venir sur ce genre de site pour se nourrir des idées des autres ) ont la possibilité de s'approprier tout notre concept développe avec l'agence et de copier celui ci intégralement .

Juridiquement , nous pensons que l'agence en question a fait encourir un risque quand a la protection de l'originalité et de la propriété du concept .

Nous nous en sommes rendu compte car une agence indépendante ayant vu l' annonce publiée et téléchargé les fichiers a trouve le moyen de nous contacter en direct puisque les fichiers montrent notre logo etc...en pensant que nous étions à l.origine de la diffusion de l'annonce . Nous avons alors demande a cette même agence indépendante de nous envoye par mail les copies d'écran de ce qu elle avait est ses mains pour répondre a l'annonce et elle nous a envoye copie d'écran des fichiers delà conception du site graphisme plus administration finalisés et dans leur totalité .



-Pourriez vous svp nous donner un avis juridique sur la situation ?
-nous dire quel pourrait être notre recours par rapport a cette situation ?
-comment qualifier juridiquement la responsabilité de notre agence de communication ?
- ce que peut encourir l'agence de communication qui a diffusé les fichiers conceptuels du de notre site E-commerce ?
-si possible nous dire quelle réparation pouvons nous attendre du dommage ou préjudice encouru par la diffusion de ces documents ?

En l'attente de vos aimables retours , je vous remercie par avance de votre aide

Cordialement

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