Création de site ou d'une agence

Sujet vu 935 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 12:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Fred075, Bas-Rhin, Posté le 25/09/2009 à 12:36
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
Je souhaite créer un site qui permet de mettre en relation deux types de personnes: des demandeurs et des offreurs d'un service donné.

- L'inscription coûtera quelques euros
- L'offreur sera également paye par le demandeur pour son service.

Cette description correspond à une agence.

1. Cependant, j'aimerais savoir si je peux rejeter ce statut d'agence pour ne pas devoir déclarer ce statut. Est-ce possible si j'indique explicitement sur le site qu'il ne s'agit que d'une base de données et non pas d'une agence ?

2. Quelles sont les obligations d'une agence ? (quelles sont les étapes de sa création).

Merci d'avance pour vos réponses,

Meilleures salutations,
F.G.

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