Contrat pour vente de dessins numérisés

Sujet vu 2236 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 22:14
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


mewmew9th, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/05/2013 à 22:14
4 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour à toutes et à tous!

Un "petit soucis "m'empêche d'avancer dans mon projet... Je souhaiterais vendre sur internet, via un site que je possède, une version numérisée de mes dessins (retouchés, mais peu, sur des logiciels comme after effect...) et je me demandais si il fallait que je fasse un contrat sous la forme d'une "licence pour usage personnel"? Dans lequel je mettrais les utilisations que j'autorise et celle que je refuse, parmi d'autres clauses comme lesparties au contrat, l'objet, la garantie que c'est une œuvre originale, ce à quoi je m'engage, le prix de vente, le fait que c'est une licence non exclusive, à durée illimité, le tribunal compétent...
Ai-je raison ou vais-je dans la mauvaise direction?

Merci d'avoir pris le temps de me lire ^^

Mewmew

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