E-commerce: particulier ou entreprise??

Sujet vu 2594 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 13:40
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


stephou45, Loiret, Posté le 12/07/2011 à 13:40
1 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour,

il y a maintenant 3 mois mon conjoint a créé sa propre chaîne youtube qui lui rapporte de l'argent fixe tous les mois grâce à la publicité. De plus, il a créé son propre "e-magazine" et propose aussi des DVD à la vente de ses vidéos. Ma question est la suivante: sachant qu'à l'heure actuelle, il gagne environ 1500 euros par mois (en plus de son salaire d'employé), est-il dans la légalité? ne doit-il pas monté une société ou est-ce que déclarer ses revenus mensuels aux impôts suffises?

Merci d'avance de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
The_pixil, Var, Posté le 23/07/2011 à 15:50
1 message(s), Inscription le 23/07/2011
Il est dans l’illégalité. La déclaration de revenus complémentaires ne suffit pas. Il est malheureusement nécessaire de payer des charges sur ce revenu complémentaire.

Pour cela, le statut d'auto-entrepreneur peut parfaitement convenir par rapport au chiffre d'affaire généré.

N'hésitez pas à vous renseigner au niveau des impôts et de l'urssaf pour régulariser votre situation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 16:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand il vend les DVD, il les vend TTC, donc il fait quoi de la TVA ? S'il ne la reverse pas à l'Etat, il commet une fraude fiscale sauf si vous êtes en situation de franchise de la TVA
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50

En tant que particulier, il n'a pas le droit de facturer ...

Outre la déduction de la TVA, il devra aussi déduire les charges sociales
En micro-social simplifié (auto-entrepreneur), ça sera 12% du CA
Il faudra aussi s'affilier au RSI

Mais attention, car le régime d'auto-entrepreneur n'est pas forcément le meilleur
Par ex, pour 18 000 euros annuels
- 2160 euros de charges sociales en auto-entrepreneur (12% du CA)
- 678 euros en micro-entreprises (13% de 29% du CA)

Donc il faut prendre conseil, faire les calculs (il faut aussi prendre en compte l'imposition)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]