Achat allemagne - revente france pour un pro

Sujet vu 4429 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 11:59
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Fransky85, Vendée, Posté le 27/08/2009 à 11:59
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,

Je suis un Professionel (auto-entrepreuneur) déclaré en France.

Est-ce légal d'acheter des produits sur un site de e-Commerce Allemand et de les revendre en France sur mon site de e-Commerce afin d'en dégager une plus-value ?

Je sais déjà :
- que je devrais payer la TVA allemande sur mes achats
- que je devrais payer des frais de ports importants
- que je n'aurai pas de droit de douane
- qu'il n'y a pas de TVA sur les produits que je revendrai (en tant qu'auto-entrepreneur)
- qu'il faudra que je déclare au fisc mes plus-values (qui seront imposées)

Merci d'avance pour vos réponses

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GlobalLogisticsNetwork, Posté le 23/08/2012 à 18:27
1 message(s), Inscription le 23/08/2012
un peu tard mais mieux que jamais...
le seul 'chalenge' pour ce genr de vente est la TVA.

Comme vous etes en train de payer une TVA en alemagne et revendre en france, alors il va y avoir un desequilibre fiscal entre l'allemagne et la france.

alors tout ce passe par rapport au volume d'echange de TVA dans chaque pays.
pour cela les autorites on designes des taux appeles "Treashhold" pour chaque pays.
par exemple le taux designe a la france est de 89,000 EUR (chaque pays est different). cela veut dir que vous pouvez faire votre operation tant que vous ne vendez pas plus que 89000 EUR en revenu par ans sur ces produit importes.

si ce montant va etre depasse, alors vous devez avoir une representation fiscale pour faire des echange de TVA plus clairement avec les autorites dans chaque pays. (c'est tres facile, juste une representation par une persone physique ou morale, qui fera votre bilan annuel)

je viens de vous rechercher un article pour ellaorer plus:
http://www.french-property.com/guides/france/working-in-france/starting-a-business/other-business-taxes/vat/

si vous avez d'autres questions n'hesitez pas a me demander par mail fady@gl-net.com

visitez notre site: www.gl-net.com


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