Voyage ce suite à démission

Sujet vu 383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 18:48
> Droit du Travail


voilivoiloux, Gironde, Posté le 14/03/2012 à 18:48
1 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,

J'ai obtenu un voyage par le biais de mon comité d'entreprise il y a plusieurs mois, voyage payé et validé par le CE. Ma situation professionnelle est sur le point de changer, je ne serai plus salarié de la société au moment du voyage suite à démission volontaire.

Mon CE est il en droit de me réclamer le remboursement de leur participation?

Au vu des délais je ne pense pas que le voyage puisse être annulé, peux t'il me refuser ma participation au voyage, sans remboursement?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 14/03/2012 à 19:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si le voyage est prévu pour les salriés qui seront présent dans l'entreprise à la date du départ, le CE sera en droit de refuser votre participation à ce voyage ou de vous en demander un paiement .

Posez la question dirctement au secrétaire du CE, n'oubliez pas que le Président du CE c'est l'employeur...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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