Voiture perso,assurance prof:qui doit payer?

Sujet vu 885 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 22:24
> Droit du Travail


zarbisa, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/03/2010 à 22:24
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,
dans le cadre de mon travail,je dois utiliser ma voiture pour des déplacements professionnels.Qui doit payer la surprime pour la part professionnelle(étant assurée au tiers pour mon trajet maison/travail).Mon employeur prétend que l'indemnité kilométrique couvre la part assurance et donc c'est à moi de m'assurer pour mes déplacements professionnels.En fait,cette question est remise en cause depuis notre fusion par leurs avocats...peut on parler d'avantage acquis?existe .t.il un texte de loi indiquant clairement les droits et devoirs des uns et des autres?
D' avance je vous remercie de votre aide.
cordialement vôtre
isa

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Visiteur, Posté le 12/03/2010 à 17:12
message(s), Inscription le
bonjour

le barème comprend :

dépréciation du véhicule
frais de réparation et d'entretien
remplacement des pneus
consommation de carburant
primes d'assurance

donc c'est bien à vous d'assurer votre voiture pour les déplacements pro.


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