Visite medicales de reprise

Sujet vu 917 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 18:53
> Droit du Travail


etoile33, Gironde, Posté le 27/01/2011 à 18:53
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,
je suis agent contractuel de l etat titulaire, ets ayant des salaries droit public et droit prive
j ai ete en accident de travail puis arret maladie apres consolidation. je suis de droit public
une nouvelle convention a ete signe par l employeur aupres de la medecine de prevention hors il apparait aujourd hui dans le tableau recapitulatif "differences en tre les 2 regimes" mis à jour le 26.1.2011
que les agents de droit public dont je fais partie ne beneficie plus de l examen de rprise obligatoire apres arret superieur à 21 jours et qu un examen de pre reprise etait non prevu par la reglementation et que c etait un comite medical qui deliberait apres un arret maladie de plus de 12 mois....
qu en est il exactement des droits car en lisant le site "atoutsante" il apparaissait que l employeur etait oblige de nous faire passer une visite dans les 8 jours, apres la reprise, il apparait que nous ne pouvons egalemetn plus demander une visite spontannée
dans la colonne des agents de droit prive il apparait que le medecin du travail propose à l issue de la visite soit l aptitude ou preconise par ecrit l amenagement ou la transformation de poste
dans la partie dant je fais partie droits publics il est juste indique que le medecin de prevention PEUT prposesr des amenagements

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