Visite medicale du travail

Sujet vu 1979 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 11:07
> Droit du Travail


elised84, Vaucluse, Posté le 07/06/2012 à 11:07
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,
Je suis en cdi dans une entreprise depuis +de 6ans, je n ai jamais passé de visite medicale du travail. Je travail en teletravail, j ai eu un malaise avec perte de connaissance le 27/10/2011 à mon domicile, transportee par les pompier aux urgences.....verdict TROP DE FATIGUE, TROP DE STRESS ect....Contre l avis de mon médecin généraliste qui m a suivi depuis j ai repris le 16/04/2012, suivant les consignes de mon DRH, j ai contacté la MEDECINE DU TRAVAIL, suite au RDV du 19/04/2012 le médecin du travail m a declare INAPTE TEMPORAIRE, je me suis rendue au RDV de mon DRH qui a eu lieu le 18/04/2012, donc avant la medecine du travail, et il m a confirme que la societe ne souhaite plus collaborer ensemble et me propose un licenciement à l amiable....Il est noté que le medecin du travail m a parle de PENAL et pas de PRUD HOMME etant donné que je n avais passe de visite medicale, donc l enjeu n est plus le meme....Pourrait on m apporter une info ?
Merci

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pat76, Paris, Posté le 07/06/2012 à 18:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été déclaré inapte temporaire, vous avez revu aussitôt votre médecin traitant pour prolonger votre arrêt maladie?

Vous avez informer l'inspection du travail de la situation.

car si vous n'avez jamais eu de visite médicale à la médecine du travail pendant 6 ans alors que l'examen médical d'embauche est obligatoire et qu'un examen de contrôle doit avoir lieu tous les 2 ans, il serait temps que l'inspection du travail soit au courant des infractions commises par votre employeur.

Vous refusez la rupture conventionnelle.

Vous allez avoir une seconde visite médicale à la médecine du travail?

Vous êtes toujours en arrêt maladie actuellement?

Vous n'avez pas eu une seconde visite médicale 15 jours après la première?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

elised84, Vaucluse, Posté le 08/06/2012 à 14:07
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour pat76

tout d abord merci pour votre reponse.
oui j ai revu tout de suite mon medecin traitant et je suis en arret jusqu au 30 juin 2012.
non je n ai pas informe l inspection du travail, je me sens seul face à mon dossier.....mais vous m avez redonné du courage et je les previendrai lundi....
pour le moment il n est prevu de seconde visite medicale du travail, ce medecin attend une conclusion psychiatrique de mon medecin psy qui me suit depuis peu....car tres peu de dispo dans les CMP...
je n ai donc pas eu de seconde visite.
Est ce que l inspection du travail pourra m apporter une aide juridique?
Merci

pat76, Paris, Posté le 08/06/2012 à 15:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'inspection du travail ne pourra pas vous apportez d'aide juridique directement, mais convoquera votre employeur pour lui demander des comptes en ce qui concerne l'omission des visites médicales à la médecines du travail pour tous ses salariés.

C'est pourquoi vous devez absolument signaler le fait à l'inspection du travail.

Pour ce qui est de votre problème de santé, si vous pouvrez prouvez que c'est dû à un harcèlement moral de la part de votre employeur, une plainte au pénal est envisageable, mais cela retardera la procédure que vous pourrez engager devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Dès collègues de travail pourront témoigner du harcèlement moral dont vous avez été victime?

Si vous avez besoin d'une aide pour engager une procédure contre votre employeur, prenez contact avec un syndicat.

Lorsque vous aurez eu la seconde visite à la médecine du travail et que le médecin du travail vous aura déclaré inapte, aussitôt après cette seconde visite, vous retournerez voir votre médecin traitant pour qu'il vous prolonge votre arrêt.

Par contre le jour de la seconde visite, vous ne devrez pas être en arrêt maladie car alors, il ne sera pas possible au médecin du travail de vous déclarer inapte.

Pour cette seconde visite, qui sera la vite de reprise, votre employeur devra absolument en avoir été informée.

Votre arrêt va jusqu'au 30 juin.

Le 1er juillet étant un dimanche, donc un jour qui n'est pas considéré ouvrable et qui doit être en principe un jour de repos pour vous, cela vous permettra de demander à votre employeur de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le lundi 2 juillet 2012 afin que vous passier l'examen médical de reprise qui est obligatoire au visa de l'article R 4624-21 du Code du travail.

Vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réception et cela, sans vous préoccuper des conclusions du psy.

Vous pouvez envoyez cette lettre dès maintenant.

Dans cette lettre, vous demandez à votre employeur de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le lundi 2 juillet, jour ou vous devriez reprendre votre poste, afin de bénéficier de l'examen médical de reprise qui est obligatoire après un arrêt maladie supérieur à 21 jours.

Vous précisez que ne vous reprendrez votre poste qu'avec l'accord du médecin du travail et pas avant.

Vous ajoutez que vous faites cette demande au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du Travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Ensuite, vous n'aurez plus qu'à attendre la décision du médecin du travail qui vous déclarera certainement inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

L'employeur aura alors un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude pout vous faire des propositions de reclassement à l'estérieur de l'entreprise ou vous licencier pour inaptitude.

Dès que vous aurez revu le médecin du travail, revenez aussitôt sur le forum, cela nous permettra de vous donner les démarches à suivre pour la suite de votre affaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

elised84, Vaucluse, Posté le 04/07/2012 à 22:03
3 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonsoir

Je suis enfin arrivée à joindre l inspection du travail qui...."m a rie au nez" car la personne que j ai eu en ligne m a répondu qu il aurait fallu me "réveiller plutot....."il est vrai que lorsqu on est dans la spirale et bien.......le reste ne compte plus!!!!!!
Je viens d avoir un examen psychiatrique dont les conclusions du médecin sont les suivantes : dépression importante du au harcèlement moral subi au travail.....Vers qui dois je me retrouner? j ai contacter le TGI dont je fais parti mais idem la réponse n était pas claire....
Je n ai toujours aucuns contacte avec mon employeur.

Merci de votre aide


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