Visite et inspection du chsct

Sujet vu 2508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 15:14
> Droit du Travail


CHSCT MFIT, Indre-et-Loire, Posté le 08/06/2010 à 15:14
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,
Les membres du CHSCT de la Mutualité Française Indre/Tourraine souhaiterais savoir sur quel texte de loi ou decret pouvent ils appuyer pour effectuer des visites ou inspections SURPRISEs sans etre en infraction vis à vis de leur employeur.

Ils viennent vers vous car apres mainte recherche ils non rien trouver aussi bien dans le code du droit du travail, le guide de l'elus CHSCT ou sur internet.

D'avance merci de votre réponce


Le CHSCT

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 10/06/2010 à 12:19
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire d'INSPECTION SURPRISE.
Vous pouvez contourner en demandant la présence de l'inspecteur du travail ( mais votre employeur risque d'être informé de son passage)

Cependant , vous pouvez faire acter lors d'une prochaine réunion que selon l'art L4612-4 :
Citation :
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections.
La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

Vous serez donc amené à faire des visites périodiques

En partant de cet article , et sur le principe que les visites se passent automatiquement sur vos heures de délégations , vous informez le président du CHSCT que vous serez amené à visiter les sites lors de la pose de celle-ci.

A partir de là , il sera compliqué à votre employeur de savoir où et quand vous irez faire votre contrôle périodique.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]