Véhicule avantage en nature et arrêt / congé maternité

Sujet vu 2995 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 15:10
> Droit du Travail


gymjennie, Indre, Posté le 04/04/2009 à 15:10
1 message(s), Inscription le 04/04/2009
Je suis actuellement commerciale et ma société a mis à ma disposition un véhicule. Mon contrat de travail stipule bien que cela "constitue un avantage en nature dont le montant est évalué conformément à la règlementation en vigueur"

Faisant énormément de km pour mon activité professionnelle, je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie liée à mon état de grossesse... Le 15 avril 2009, mon congé pathologique débutera et le 1er mai 2009, je serais en congé maternité jusqu'au 20 Août 2009...

Ma société m'a envoyée un courrier simple (pas en courrier en recommandé avec accusé de réception) me demandant de restituer le téléphone portable, l'ordinateur portable et le véhicule.

Je pense qui sont dans leur droit pour demander la restitution du téléphone portable et de l'ordinateur portable

Mais en ce qui concerne le véhicule, il me semble que je suis dans mon droit si je veux le conserver.

Bien cordialement,

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Visiteur, Posté le 04/04/2009 à 17:24
message(s), Inscription le
bonsoir,

pendant le congé maternité, vous continuez à percevoir les avantages en nature..

si votre employeur vous réclame la voiture, le téléphone et l'ordi il doit vous indemniser.


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