Validité d'une mise à pied pour accident de la route

Sujet vu 1974 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 19:33
> Droit du Travail


alain, Lot-et-Garonne, Posté le 03/05/2011 à 19:33
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour, chauffeur routier, j'ai dans un rond point, couché mon camion, accident dû très certainement à un chargement de bois trop lourd et trop haut sur le camion et non à un excès de vitesse, la remorque elle est restée sur ses roues. Mon employeur m'a dit que j'allais être mis à pied, à quoi correspond cette sanction, comment doit il me la communiquer, est elle proportionnelle à la faute qu'il me reproche, quels sont mes droits merci de votre aide

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Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 23:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir alain
Attendons de voir...
Si c'est une mise à pied disciplinaire pour un temps limité elle ne peutêtre mise en oeuvre qu'après entretien préalable et notifiée deux jours ouvrables après.
Si c'est une mise à pied "conservatoire" (c'est à dire en prévision d'un licenciement pour faute grave) , elle ne peut- être notifiée qu'avec une convocation écrite à entretien préalable pour licenciement et c'est la suite à cet entretien qui décidera de la suite (licenciement pour faute grave, qui confirmera la mise à pid conservatoire, licenciement non pour faute grave, auquel cas la mise à pied devra être annulée, ou conversion de la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire sans licenciement).
Impossible de se prononcer sur un forum sur ta responsabilité sans avoir le détail de l'accident, ce qui n'est pas possible évidemment.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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