Validité d'un contrat de travail après un transfert d'entreprise

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 20:24
> Droit du Travail


didierpier, Hauts-de-Seine, Posté le 06/10/2009 à 20:24
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
l'entreprise pour laquelle je travaille depuis 1999 (cdi) a été vendue en 2002.
A l'époque le personnel a été repris avec l'entreprise qui continuait la même activité commerciale. Ma question concerne mon contrat de travail qui n'a jamais été modifié depuis... Je n'ai jamais signé d'avenant (à part une lettre de classement) au nom de la nouvelle entité juridique.
Les termes de mon ancien contrat sont-ils reconduits in-extenso ou bien aurait-il été nécessaire d'en refaire un nouveau à l'entête de la nouvelle société pour le valider?
Des mutations inter sites sont prévues... Est-il possible de les contester sachant que ces clauses existaient dans mon contrat d'origine?

merci pour votre réponse

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