Validation des droits du mi-temps thérapeutique

Sujet vu 4028 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 13:30
> Droit du Travail


kiki, Val-d'Oise, Posté le 02/02/2010 à 13:30
1 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,

Je travaille chez Unilever depuis 22 ans ...à temps complet .
Nous avons des horaires souples..et sur la base des 35 heures...avec 15 RTT ET 3 RTT octroyés.

J'ai eu des soucis de santé et j'ai été arrétée du 24/08/2009 jusqu'au 04/01/2010 .J'ai repris depuis le 05/01 à mi.temps thérapeutique.

Le mi temps est établi de la manière suivante à savoir 3 jours de travail de 6 heures.

Merci de me dire si l'on peut me forcer de faire certains horaires et le plus que je pourrais faire est il pris en compte ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Bien cordialement.

Christel Houllemare

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WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 07/02/2010 à 23:35
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonsoir,
Il faut voir cela avec le médecin du travail, qui à la suite de la visite vous mettra apte à mi-temps thérapeutique ou non, et lorsde lavisite de reprise si vous étiez en arrêt., et cela dans un délai de 8 joursaprès la reprise du travail.
Pour le reste, vous pouvez consulter sur ameli.fr où vous trouverez tout sur le mi-temps thérapeutique, à savoir également que ce dernier ne peut excéder unecertaine durée également. Après il faudra reprendre à temps plein.

Cornil, Hérault, Posté le 08/02/2010 à 00:05
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Christel , salut "Warhammer"
Les conditions du mi-temps thérapeutique ne dépendent pas, à mon avis , travail , mais de la Sécu sur propostion du médecin TRAITANT.
Seuls des horaires jugés incompatibles avec ton état de santé pourraient à mon avis faire l'objet d'un avis du médecin du travail, sur demande de ta part.
Par ailleurs, selon moi, tous horaires supérieurs à ce mi-temps doivent faire l'objet d'un accord de la Sécu, qui porrait dans ce cas si accord minorer tes IJ.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2010 à 00:20
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
pour répondre plus clairement, en effet c'est à voir avec le médecin-conseil mais il faut l'accord également du médecin-travail qui met le salarié apte ou inapte à la reprise à mi-temps thérapeutique, cette visite est obligatoire et à faire dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail, ou l'avis. Il faut un avis d'aptitude car un mi-temps thérapeutique intervient toujours lors d'une reprise de travail. A savoirégalement que le mi-temps thérapeute n'est pas éternel non plus. La caisse d'assurance maladie, le médecin-conseil, le médecin traitant et le médecin du travail sont tous partenaire dans la santé et la protection du salarié au travail. L

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2010 à 00:23
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
la visite médicale d'embauche, périodique, reprise maladie (après 21 jours), reprise accident de travail, congé maternité, est obligatoire et à effectuer dans les 8 jours qui suivent la reprise et c'est à l'employeur de prendre le rendez-vous, il en a la charge et la responsabilité.
A savoir également qu'une femme enceinte a le droit d'avoir une visite supplémentaire lors de sa grossesse à la médecine du travail, car il existe des restrictions bien souvent.
Le salarié peut également demander une visite de pré-reprise avant de reprendre le travail.

Cornil, Hérault, Posté le 08/02/2010 à 16:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Oui, bien sûr, warhammer , tu as raison dans tes derniers messages.
La visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire.
Je ne faisais que donner mon avis par rapport à ta première réponse qui me semblait ambigue, laissant à lire que c'est le médecin du travail qui décide du mi-temps thérapeutique.
Il n'intervient qu'après la mise en place de celui-ci, pour éventuellement donner son avis sur les horaires de la reprise déjà effectuée.
S'il juge que la reprise à mi-temps est incompatible avec l'état de santé, on entre dans un imbroglio, car son avis ne s'impose pas à la Sécu!
Mais cela ne me semble pas être le problème de kiki, qui a déjà repris depuis le 05/01 et pose la question d'horaires éventuellement modifiés par rapport à la fixation initiale (3*6h).
Donc elle a en principe déjà passé la visite de reprise , et c'est pour cela que j'indiquais que si des horaires nouveaux qu'on lui imposait ne lui convenaient pas, c'était à elle de solliciter l'avis du médecin du travail, pas à l'employeur.
Bien cordialement.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

danyvelo, Tarn, Posté le 07/03/2010 à 07:09
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour Cornil,
Ma fille a repris à mi - temps T après une grave opération suite à un cancer. Elle a 35 ans.
Elle a une prothèse à une jambe et souffre quand elle "abuse" de sa jambe.
Quand elle n'est pas au boulot, elle a des scéances de kiné 2 à 3 fois par semaine. Mais bon, on peut dire que ça roule et qu'elle a la pêche !
Pourtant, elle travaille dans une crèche et est EJE , ce qui implique une fatigue physique importante.
Hors la directrice de la structure a décidé de modifier sa présence. Avant elle travaillait soit deux jours soit trois jours ( une semaine sur deux ) le lundi, le mercredi et un vendredi sur deux, désormais on lui impose de venir en plus le mardi pour 1 h 30, en invoquant le fait qu'elle tombe pile pour le mi - temps hebdomadaire ! Avant cette 1h30 était cumulé et elle travaillait un jour par mois en sus.
Je cherche des infos la dessus pour elle car elle n'a pas trop le temps, du coup, entre sa réeducation, ses nécessaires repos...elle aura ensuite une demi - pension d'invalidité proposée par la sécu, elle préfère bien sur travailler même à mi- temps, mais il faut pas non plus qu'elle se mette en difficulté.
je vais me renseigner auprès d'elle pour ses horaires exacts et ceux de la crèche, si nécessaire.
Je vous remercie

Cornil, Hérault, Posté le 11/03/2010 à 18:01
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "danyvelo"
De retour de voyage, je découvre ton message.
Si c'est un contrat de droit privé, les horaires de temps partiel (normalement indiqués dans un avenant, obligatoire même si mi-temps thérapeutique) ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié que si cet avenant en a prévu explicitement la possibilité, avec les délais de prévenance et les limites de cette modification (CT L3123-14).
Voilà tout ce que je peux te dire en m'état.
Bon courage et bonne chance à ta fille.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

danyvelo, Tarn, Posté le 12/03/2010 à 07:22
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Merci Cornil, c'est déja bien, je vais continuer à la soutenir pour l'obtention de ses droits.
Le pouvoir, même les petits pouvoirs ( diriger 10 salariés, dans ce cas ) rend fou, c'est à croire. Autour de moi, de plus en plus de gens, salariés, demandeurs d'emploi indemnisables...sont victimes du zèle de ceux qui ont un pouvoir de décision sur eux et cela sans aucun respect du droit, même avec les textes sous les yeux, ils en font une affaire personnelle, ils veulent imposer leur loi...pour les gens fragiles, c'est grave. Il arrive dans la vie des périodes ou l'énergie n'est pas au rendez - vous...et c'est difficile de se défendre seul.
En tous cas merci à toi et gens comme toi qui donnent de leur temps pour tuyauter les gens dans ces situations.


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