Valeur juridique document scanné

Sujet vu 3403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/12 à 19:48
> Droit du Travail


Xavier_toulouse, Seine-Maritime, Posté le 01/05/2012 à 19:48
1 message(s), Inscription le 01/05/2012
Bonjour,
Je voudrais connaître la valeur juridique d'un contrat dont la version signée a été scannée. A-t-il force de preuve ou seule une version papier est-elle valable ?
Si on oppose la version originale (papier) signée physiquement par une seule des deux parties, l'emporte-elle sur la version informatique où apparaissent les signatures des deux parties ?
Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 02/05/2012 à 16:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous avez le document original et que le document scanné est différent de l'original, c'est qu'il y a un faux...

Si il n'y a qu'une signature sur l'original, il ne peut y en avoir deux sur le document scanné sans avoir fait un faux.

C'est l'original qui prévaut.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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